Le Portugal est devenu une destination touristique de renom au fil des ans, attirant de nombreux Français en quête de diversification et de rendement. Outre les avantages fiscaux, le pays offre une richesse historique et des paysages recherchés. Les implications fiscales d'un investissement immobilier au Portugal par un investisseur français résident sont régies par la convention fiscale franco-portugaise.
l'article 6 de la convention fiscale dispose que Les revenus issus de la location d'un bien immobilier sont imposables au Portugal et doivent être déclarés en France, bénéficiant d'un crédit d'impôt pour éviter la double imposition.
Pour une location de courte durée, une demande de licence doit être effectuée auprès des autorités locales compétentes. Les revenus fonciers générés par la location de logements meublés pour les touristes sont soumis à un régime simplifié ou organisé selon que le chiffre d'affaires dépasse ou non 200 000 €. Le régime simplifié est généralement retenu, avec une assiette imposable de 35% du chiffre d'affaires, soumis à l'IRS (Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares), l'équivalent portugais de l'impôt sur le revenu.
L'intégration de ces revenus dans la catégorie F (revenus de la propriété) permet de choisir la taxation forfaitaire de 25% sur les loyers versés, déduction faite de certaines charges.
L'analyse approfondie des revenus fonciers est donc essentielle pour déterminer l'option fiscale la plus efficiente.
Si les revenus fonciers sont déclarés dans la catégorie B, une exemption de TVA peut être obtenue conformément à l'article 53 CIVA si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 000 euros par an. Au-delà, l'activité est soumise à un taux de TVA réduit de 6%.
Depuis 2019, la fiscalité des revenus fonciers issus de la location de longue durée a été allégée, permettant une imposition jusqu'à 10% si le bail est donné pour plus de 20 ans.
La réglementation de l'activité de location de courte durée est discutée en raison de son impact sur le marché de l'immobilier et le coût de la vie pour les habitants locaux.