Fiscalité

L’IMT (l’impôt municipal sur les transmissions d’immeubles à titre onéreux).

IMI (c’est l’équivalent de notre taxe foncière : Impôt Municipal Immobilier).

La plus-value immobilière est taxée dans le pays où se trouve le bien en application de la convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d’impôt sur le revenu.

Le Portugal adopte le statut de résident fiscal non habituel lors du décret-loi 249/2009 du 23 septembre 2009 dans le seul but d’attirer des professionnels à « haute valeur ajoutée » dans un premier temps...

Les implications fiscales d’un investissement au Portugal par un investisseur français sont régies par la convention fiscale franco-portugaise. Que nous dit la convention fiscale : 1- Les revenus immobiliers tirés de la location d’un bien immobilier situé au Portugal sont imposables au Portugal (article 6). 2- La France élimine la double imposition : les revenus fonciers sont exonérés de l’impôt français lorsque que l’imposition est attribuée au Portugal. Les revenus fonciers sont déclarés en France et bénéficient d’un crédit d’impôt (article 24).

Le gouvernement portugais en place s’apprête à proposer une modification des conditions fiscales du statut de résident non habituel. Selon toute vraisemblance, il faudra probablement payer des impôts : est-ce la fin de Eldorado fiscal portugais? Peut-être pas!